Peut-on obtenir une **indemnité d’occupation** en cas de télétravail imposé ? (Guide 2024)
Le télétravail imposé soulève des questions juridiques et financières, notamment sur le droit à une indemnité d’occupation pour l’utilisation du domicile à des fins professionnelles. Entre obligations de l’employeur, régimes fiscaux et jurisprudence, voici ce qu’il faut savoir pour défendre vos droits ou anticiper les risques en tant qu’employeur. 1. Qu’est-ce qu’une indemnité d’occupation ?